Un autre cas de conduite en buvant de l’alcool a été enregistré ce matin dans un lave-auto automatique. Une dame qui attendait son tour pour entrer dans le lave-auto avait remarqué que le conducteur derrière elle buvait à même un 40 onze de boisson. Elle en a avisé les policiers qui sont venus constater les faits. L’homme a avoué aux policiers avoir bu une gorgée ce qui lui a valu un constat d’infraction pour avoir consommé une boisson alcoolisée sur la voie publique, le tout appuyé par la déposition de la dame. L’homme semblait être en état de conduire.Si l’un de vous connaît le montant du constat d’infraction dans de telles circonstances, j’aimerais bien le connaître.
14 commentaires:
c'est 430$ d'amende pour le conducteur
pas de points enlevés?
pas de points, article 443 du code de sécurité routière
C'est rare que je me prononce, mais là je trouve ça complètement ridicule. L'alcool au volant, nous a-t-on répété, c'est criminel!
Depuis quand un acte criminel est passible que d'une contravention?
Je suis d'accord, mais j'imagine que tant que ça ne tombe pas dans la surconsommation, ça n'est pas plus dangereux que quelqu'un qui parle au cellulaire...
Ça a l'air répendu beaucoups plus que l'on ne le pense de boire en conduisant! Il suffit d'aller se promener le long des routes à l'été pour appercevoir des tessons de bouteilles de boisson par terre dans l'accottement, on n'a pas besoin d'en faire long pour en trouver! Ils en avaient même parlés à la T.V. l'été passée!
Dans les années 50, c'était très populaire conduire avec le 6-pack de bière sur le siège à côté de nous et avec une bière à la main en bonus! Les lois étaient beaucoups moins sévères dans le temps! Le pire qu'il pouvait arriver si la police nous prennait, c'était que la police vide notre bière par terre et qu'il nous dit d'aller se coucher et ne pas conduire trop vite si on était trop saoul! Dans les années 60 et 70, il n'était pas rare, le samedi soir, d'appercevoir des chars parkés tout croche dans l'accottement ou dans le champ sur le bord des routes avec le conducteur, packté bien raide, endormi! Quand on écoute Michel Barrette parler de ce temps-là dans ses shows, il n'exagère pas! Ça se passait vraiement comme ça!!! Avec tout cela, il était temps que le gouvernement passe des lois plus sévères mais on dirait que la loi n'est pas encore assez sévère car il y en a encore régulièrement qui se font prendre à faire des 92-309!
En passant, la loi dit que l'on ne doit pas conduire en buvant de la boisson alcoolisée mais également qu'il ne doit pas y avoir de contenant de boisson débouchés ou vide dans l'habitacle, même si ils sont dans un sac et que l'on s'en va les vendre à l'épicerie!
^ C'est probablement juste des ouï-dire ça, pour les contenants vides "même si ils sont dans un sac et que l'on s'en va les vendre à l'épicerie". J'veux des sources écrites fiables ;)
@john: J'ai été voir sur le site web de la SAAQ et j'ai lu tous les articles de loi de la sécurité routière ayant rapport à l'alcool mais je n'ai pas trouvé l'article qui parle de contenants de boisson débouchés dans l'habitacle... Par contre, quand j'ai suivit mes cours de conduite en 1993-1994, c'était écrit dans mes livres! Et j'ai déjà entendu cela à la TV aussi... Peut-être qu'un policier ou une autre personne qui connais bien la loi pourrait nous renseigner. Il y a un point de loi disant, effectivement, qu'il est interdit de consommer de l'alcool en conduisant, donc, il est peut-être logique de mettre une loi interdisant d'avoir des contenants d'alcool débouchés dans l'habitacle pour éviter qu'un contrevenant n'ait qu'à mettre sa bouteille de boisson par terre et dise au policier qu'il n'était pas en train de boire!
Concernant la présence de bières vides ou pleines décapsulées, il n'existe aucun réglement l'interdisant. Il est primordial pour émettre un constat d'infraction d'avoir vu l'individu boire ou bien qu'un citoyen en témoigne. Le seul fait de l'avoir dans l'auto même débouché ne constitue pas une infraction en soi. C'est bizarre mais c'est la loi. Blogueur concernant ton intérogation à propos du fait que ce soit criminel ou pas de boire au volant, il faut comprendre que si l'individu n'a pas les facultées affaiblies par l'alcool, seul un constat peut lui être émis. bonne journée..
Merci Anonyme
C'est justement ce que je trouve ridicule. Mais que voulez-vous, comme disait l'autre,C'est ça nos lois
Meme si le fait de boire au volant n'est pas criminel (si l'on est pas en état d'ébriété), à 430$ la gorgée c'est déjà une bonne punition!
@dany pour les contenants débouchés qui contiennent encore de l'alcool, je suis d'accord avec toi. Je parlais plutôt des contenants vides comme dans son exemple "même quand on s'en va les vendre à l'épicerie" ;)
Je suis loin d'être expert en lois et règlements mais peut-être que le point 443 du code de la sécurité routière "Aucun occupant d'un véhicule routier ne peut y consommer des boissons alcoolisées" inclut aussi que l'on ne doit pas avoir de contenants de boisson alcoolisée ouvert dans l'habitacle... Dans le temps que j'ai suivi mes cours de conduite, le prof de conduite avait dit que si l'on avait affaire à transporter des bouteilles de bière vide pour aller les vendre à l'épicerie, il fallait les mettre dans la valise! J'ai feuilleté mes vieux livres de cours de conduite mais je ne trouve pas où c'est écrit (il faudrait bien qu'un policier vienne nous éclairer là-dessus!). Par contre, je vois que le prix des amandes pour l'alcool a augmenté depuis 1992(date d'édition de mon livre)! Dans mon livre, c'est écrit que c'est 300$ d'amande pour un conducteur qui boit de l'alcool en conduisant et 200$ pour un passager. Aujourd'hui, c'est rendu 430$. Dans le cas d'un passager, est ce que c'est le conducteur qui doit payer l'amande pour ne pas avoir empêché son passager de boire dans son char ou si c'est vraiement le passager qui doit payer?
C'est 430$ qui sont constitués de 300+120+10. C'est donc probablement le même montant qu'en 1992, sauf que les frais ont augmenté depuis le temps.
Dans le cas du constat remis au passager, c'est comme il est écrit 'Occupant d'un véhicule [...] y a consommé une boisson alcoolisée.' Donc c'est la personne en infraction qui paye. Si c'était le conducteur qui était en infraction, il y serait écrit quelque chose comme 'Conducteur d'un véhicule, a laissé consommé un des occupants une boisson alcoolisée'.
Pour ce qui est des bouteilles d'alcool, vides ou pas, qui doivent obligatoirement être dans la valise, c'est faux. Prends par exemple une caisse de 24 dans une Smart... valise ou pas, l'accès est relativement facile! J'espère que ça répond à tes questions.. ;)
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